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Marques déposées par Union Régionale des Médecins Libéraux des Pays de la Loire
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medcUR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

medcUR
Union Régionale des Médecins Libéraux des Pays de la Loire

Numéro de dépôt :
99780350
Date de dépôt :
08/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/03/2009

Présentation de la marque medcUR

Déposée le 8 mars 1999 par Union Régionale des Médecins Libéraux des Pays de la Loire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « medcUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-16 du 16 avril 1999.

Le déposant est Union Régionale des Médecins Libéraux des Pays de la Loire, domicilié(e) Tour sigma 2000, 5 Boulevard Vincent GACHE, 44200 NANTES, Créée par la Loi No 93-8 du 4 janvier 1993 - et Décret No 93-1302 du 14 décembre 1993 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNION PROFESSIONNELLE DES MÉDECINS LIBÉRAUX DES PAYS DE LA LOIRE - France.

La marque medcUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99780350.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque medcUR est expirée depuis le 8 mars 2009.

Union Régionale des Médecins Libéraux des Pays de la Loire a également déposé les autres marques suivantes : URML UNION REGIONALE DES MEDECINS LIBERAUX PAYS DE LA LOIRE , ECEP , SANTE, J'ECRIS TON NOM , Généralistes en Midi-Pyrénées


Union Régionale des Médecins Libéraux des Pays de la Loire - Tour sigma 2000, 5 Boulevard Vincent GACHE, 44200 NANTES, Créée par la Loi No 93-8 du 4 janvier 1993 - et Décret No 93-1302 du 14 décembre 1993 - France


UNION PROFESSIONNELLE DES MÉDECINS LIBÉRAUX DES PAYS DE LA LOIRE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-34

Publication - Publication le 16 avr. 1999 au BOPI 1999-16

Module d'extraction (logiciel) de données collectées par les unions régionales. Logiciels de recueil, de codage et d'analyse de données médicales recueillies par les médecins libéraux, avec transfert de données anonymes vers les Unions Régionales de Médecins Libéraux afin de remplir leurs missions décrites par la loi no 93-8 du 4 janvier 1993, notamment : - l'évaluation des comportements et des pratiques professionnelles en vue de la qualité des soins, - la prévention et actions de santé publique, - l'épidémiologie.